Mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément à l’article 6, paragraphe III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes informations avant d’utiliser notre site.
1. Informations relatives à l’éditeur du site
Conformément à l’article 6, paragraphe III de la LCEN, les informations relatives à l’éditeur du présent site sont les suivantes :
- Nom du site : Alderledger
- Nom de domaine : alderledger.com
- Directeur de la publication : l’équipe d’Alderledger
- Adresse enregistrée : 102 S Main St #93102, Florence, AL 35630, États-Unis
- Téléphone : +1 (256) 937-4812
- E-mail : hello@alderledger.com
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris notamment les textes, images, illustrations, logos, icônes, fichiers audio, vidéos, logiciels, mises en page et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site appartient à Alderledger ou est utilisé avec l’autorisation légale de leurs titulaires.
Toute reproduction, modification, publication, copie, extraction, ingénierie inverse ou utilisation totale ou partielle des contenus du site sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Toute violation des présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle pourra constituer une atteinte aux droits protégés. Nous nous réservons le droit d’engager toute action légale nécessaire à l’encontre des contrevenants.
3. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur notre site.
Toutefois, en raison des limites inhérentes aux technologies liées à Internet, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité absolue, l’absence totale d’erreurs des informations disponibles ni la disponibilité permanente du site.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs.
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude, la sécurité ou les pratiques de protection des données personnelles des sites tiers accessibles via ces liens.
L’accès aux sites tiers s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
4. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales ainsi que toutes les transactions effectuées via ce site sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à une transaction associée, les parties s’engagent dans un premier temps à rechercher une solution amiable de bonne foi.
À défaut d’accord amiable :
- Pour les utilisateurs non consommateurs : tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents du lieu de notre siège enregistré.
- Pour les utilisateurs consommateurs (au sens du Code de la consommation français) : vous pouvez saisir les juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément au règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l’Union européenne de rechercher une solution alternative aux litiges liés aux achats en ligne.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Adresse : 102 S Main St #93102, Florence, AL 35630, US
Téléphone : +1 (256) 937-4812
Adresse e-mail : hello@alderledger.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
Nous répondrons à vos messages et appels dans les meilleurs délais.